Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 8 juillet 2026 — applicable à tout compte créé sur Thermogestion.

1. Objet

Thermogestion est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux professionnels du traitement de surface (devis, suivi de production, stock, facturation). Le service est réservé aux professionnels (B2B) ; en créant un compte, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

2. Compte et essai

L'essai gratuit dure 30 jours, sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, l'accès passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte.

3. Abonnement, prix et paiement

Formules : Solo (59 € HT/mois) et Atelier (89 € HT/mois), ou équivalent annuel (2 mois offerts). Prix révisables avec préavis de 30 jours ; sans résiliation avant l'échéance suivante, le nouveau tarif s'applique. Paiement mensuel ou annuel d'avance. Sans engagement : résiliation à tout moment depuis l'application, effective à la fin de la période payée, sans remboursement prorata.

4. Niveau de service

Service fourni « en l'état », objectif de disponibilité 99 % hors maintenances programmées. Sauvegardes quotidiennes. En cas d'interruption majeure imputable à Thermogestion supérieure à 48 h, prolongation d'abonnement équivalente sur demande.

5. Données

Les données saisies (clients, devis, production, stock) appartiennent à l'atelier. Export possible à tout moment sur demande, et pendant 60 jours après résiliation, après quoi elles sont supprimées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui inclut les engagements de sous-traitance (art. 28 RGPD).

6. Responsabilité

Thermogestion est un outil d'aide à la gestion : l'atelier reste seul responsable de ses devis, prix, factures et obligations légales et fiscales. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation par l'éditeur

En cas d'impayé non régularisé sous 15 jours après relance, ou d'usage frauduleux ou illicite, l'accès peut être suspendu puis résilié.

8. Droit applicable

Droit français. Tribunal de commerce du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.